Monique Mousseau

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De: Mousseau (Monique)
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
inspectrice générale des affaires sociales
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
date_debut="2013-11-14"
inspecteur_general="Affaires sociales"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027619272(source JORF)
radiation
28 Juin 201328/06/2013
De: Mousseau (Monique, Marie, Claude)
inspectrice générale des affaires sociales ; 41 ans de services civils
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère du travail, de la solidarité, et de la fonction publique
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="41"
nomme_par="Ministère du travail, de la solidarité, et de la fonction publique"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000022496905(source JORF)
nomination
14 Juillet 201014/07/2010
De: Monique Mousseau
(1er tour)
Objet:
inspecteurs généraux des affaires sociales les inspecteurs
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
date_debut="2006-03-10"
inspecteur_general="Affaires sociales"
JORFTEXT000000458575(source JORF)
nomination
25 Juillet 200625/07/2006
De: Monique Mousseau
Objet:
au grade d'inspecteur général des affaires sociales
au titre de l'année 2006 les inspecteurs
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
inspecteur_general="Affaires sociales"
JORFTEXT000000634675(source JORF)
promotion
18 Février 200618/02/2006
De: Monique Mousseau
administrateur civil hors classe
Objet:
dans le grade d'inspecteur à l'inspection générale des affaires sociales
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
inspecteur_general="Affaires sociales"
JORFTEXT000000206978(source JORF)
nomination
02 Août 199802/08/1998
De: Mousseau (Monique)
administrateur civil hors classe
Objet:
dans le grade d'inspecteur à l'inspection générale des affaires sociales
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
inspecteur_general="Affaires sociales"
JORFTEXT000000566896(source JORF)
nomination
01 Juin 199701/06/1997
De: Monique Mousseau
administrateur civil, chef de la division des affaires européennes et internationales, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre du travail et des affaires sociales
les actes mettant en oeuvre les conventions internationales de la sécurité sociale
autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
JORFTEXT000000375630(source JORF)
délégation de signature
09 Février 199609/02/1996
De: Monique Mousseau
administrateur civil, chef de la division des affaires européennes et internationales, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre du travail et des affaires sociales
les actes mettant en oeuvre les conventions internationales de la sécurité sociale
autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
JORFTEXT000000721857(source JORF)
délégation de signature
08 Décembre 199508/12/1995
De: Monique Mousseau
administrateur civil, chef de la division des affaires européennes et internationales, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de la santé publique et de l'assurance maladie
les actes mettant en oeuvre les conventions internationales de la sécurité sociale
autorite_delegation="Ministre de la santé publique et de l'assurance maladie"
JORFTEXT000000169638(source JORF)
délégation de signature
14 Juin 199514/06/1995
De: Monique Mousseau
administrateur civil, chef de la division des affaires européennes et internationales, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de la solidarité entre les générations
les actes mettant en oeuvre les conventions internationales de la sécurité sociale
autorite_delegation="Ministre de la solidarité entre les générations"
JORFTEXT000000554789(source JORF)
délégation de signature
10 Juin 199510/06/1995
De: Monique Mousseau
administrateur civil, chef de la division des conventions internationales, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville
les actes mettant en oeuvre les conventions internationales de la sécurité sociale
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville"
JORFTEXT000000366562(source JORF)
délégation de signature
05 Novembre 199405/11/1994
De: Monique Mousseau
administrateur civil, chef de la division des conventions internationales, directement placée sous l'autorité de
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville"
JORFTEXT000000728836(source JORF)
délégation de signature
08 Février 199408/02/1994
De: Monique Mousseau
administrateur civil, chef de la division des conventions internationales, directement placée sous l'autorité de
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville"
JORFTEXT000000360927(source JORF)
délégation de signature
12 Avril 199312/04/1993
De: Monique Mousseau
administrateur civil, chef de la division des conventions internationales, directement placée sous l'autorité de
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre des affaires sociales et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
“
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la solidarité"
JORFTEXT000000352738(source JORF)
délégation de signature
21 Novembre 199021/11/1990
De: Monique Mousseau
administrateur civil chef de la division des conventions internationales, directement placée sous l'autorité de
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale"
JORFTEXT000000167149(source JORF)
délégation de signature
09 Août 199009/08/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.